Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26 - Code des professions

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le président préside les réunions de l’Office; il est responsable de l’administration des affaires de l’Office dans le cadre de ses règles concernant la conduite de ses affaires.
Il exerce les droits, pouvoirs et privilèges que la loi accorde à un dirigeant d’organisme au sens de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1973, c. 43, a. 8; 1974, c. 65, a. 2; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1994, c. 40, a. 5.
8. Le président préside les réunions de l’Office; il est responsable de l’administration des affaires de l’Office dans le cadre de ses règlements.
Il exerce les droits, pouvoirs et privilèges que la loi accorde à un dirigeant d’organisme au sens de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1973, c. 43, a. 8; 1974, c. 65, a. 2; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
8. Le président préside les réunions de l’Office; il est responsable de l’administration des affaires de l’Office dans le cadre de ses règlements.
Il exerce les droits, pouvoirs et privilèges que la loi accorde à un dirigeant d’organisme au sens de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1973, c. 43, a. 8; 1974, c. 65, a. 2; 1978, c. 15, a. 140.
8. Le président préside les réunions de l’Office; il est responsable de l’administration des affaires de l’Office dans le cadre de ses règlements.
Il exerce les droits, pouvoirs et privilèges que la loi accorde à un sous-chef au sens de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1973, c. 43, a. 8; 1974, c. 65, a. 2.
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